Services immobiliers à Cadaqués

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Mentions Légales

1) INFORMATIONS SUR LE TITULAIRE

En application de l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, les données d’identification du Titulaire sont exposées ci-dessous :

Champ Informations
Site web : https://somsgranados.com/
Titulaire : SERVEIS IMMOBILIARIS SOMS GRANADOS, S.L.
Siège social : AV. CARITAT SENYANA 20, 17488-CADAQUES
C.I.F. (NIF) : B17841438
Téléphone : 972251006
Courrier électronique : XAVIER@SOMSGRANADOS.COM
Données d’immatriculation : Inscrite au Registre du Commerce de ESPAGNE Tome ESPAGNE Folio ESPAGNE Section ESPAGNE Feuille ESPAGNE

2) CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACCÈS ET D'UTILISATION

Le site web

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, Conditions) ont pour objet de régir l’accès et l’utilisation du Site web.

SERVEIS IMMOBILIARIS SOMS GRANADOS, S.L. se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Site web ainsi que des Contenus et Services qui y sont intégrés. L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’à tout moment, SERVEIS IMMOBILIARIS SOMS GRANADOS, S.L. puisse interrompre, désactiver et/ou annuler n’importe lequel de ces éléments intégrés au Site web ou l’accès à ceux-ci.

L’accès au Site web par l’Utilisateur est libre et, en règle générale, gratuit, sans que l’Utilisateur n’ait à fournir de contrepartie pour en bénéficier, à l’exception du coût de connexion à travers le réseau de télécommunications fourni par le prestataire d’accès souscrit par l’Utilisateur.

L’utilisation de certains Contenus ou Services du Site web pourra être soumise à l’abonnement ou à l’inscription préalable de l’Utilisateur.

Utilisateur

L’accès, la navigation et l’utilisation du Site web (ainsi que les espaces habilités pour interagir entre les Utilisateurs, et entre l’Utilisateur et SERVEIS IMMOBILIARIS SOMS GRANADOS, S.L., tels que les commentaires et/ou les espaces de blog s’il y en a) confèrent la qualité d’Utilisateur. Par conséquent, l’Utilisateur s’engage à utiliser le Site web et les services mis à sa disposition à travers celui-ci conformément à la Loi, à la morale, aux bonnes mœurs et à l’ordre public, ainsi qu’aux dispositions des présentes clauses. En conséquence, il s’interdit d’utiliser le Site web à des fins ou effets illicites et/ou contraires à ce qui est établi, préjudiciables aux droits et/ou intérêts de tiers, ou pouvant de quelque manière que ce soit endommager le Site web ou empêcher son utilisation normale ou celle des services accessibles à travers lui.

L’utilisation du Site web et/ou de ses Services implique l’acceptation pleine et sans réserve, ainsi que la validité, de toutes les clauses figurant dans la dernière version mise à jour de ces Mentions Légales. L’Utilisateur doit donc être conscient de l’importance de les lire à chaque visite du Site web. De plus, cela ne suppose l’établissement d’aucune relation commerciale entre SERVEIS IMMOBILIARIS SOMS GRANADOS, S.L. et l’Utilisateur.

L’accès, la navigation et l’utilisation du Site web, ainsi que des espaces habilités pour interagir entre les Utilisateurs et entre l’Utilisateur et SERVEIS IMMOBILIARIS SOMS GRANADOS, S.L. (tels que les commentaires et/ou espaces de blog), confèrent la qualité d’Utilisateur. À ce titre, toutes les Conditions établies ici, ainsi que leurs modifications ultérieures, sont acceptées dès le début de la navigation sur le Site web, sans préjudice de l’application de la réglementation légale obligatoire correspondante selon le cas. Compte tenu de l’importance de ce qui précède, il est recommandé à l’Utilisateur de les lire à chaque visite du Site web.

SERVEIS IMMOBILIARIS SOMS GRANADOS, S.L. se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui violent la loi, le respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, de type spam, qui portent atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publique ou qui, selon son jugement, ne seraient pas appropriés pour la publication.

En tout état de cause, SERVEIS IMMOBILIARIS SOMS GRANADOS, S.L. ne sera pas responsable des opinions émises par les Utilisateurs à travers les commentaires ou autres outils de blog ou de participation existants.

Dans le respect de la législation en vigueur, ce Site web de SERVEIS IMMOBILIARIS SOMS GRANADOS, S.L. s’adresse à toutes les personnes, quel que soit leur âge, pouvant accéder et/ou naviguer sur les pages du Site web.

3) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Afin de préserver les éventuels droits de propriété intellectuelle, dans le cas où un utilisateur ou un tiers considérerait qu’une violation de ses droits légitimes s’est produite en raison de l’introduction d’un contenu déterminé sur le Site web, il devra notifier cette circonstance à SERVEIS IMMOBILIARIS SOMS GRANADOS, S.L. en indiquant :

  • Les données personnelles de la personne intéressée titulaire des droits présumés enfreints. Si la réclamation est présentée par un tiers autre que la personne intéressée, il devra indiquer le pouvoir de représentation sous lequel il agit.

  • L’indication des contenus protégés par les droits de propriété intellectuelle et leur emplacement sur le Site web.

  • La justification desdits droits de propriété intellectuelle.

  • Une déclaration expresse par laquelle l’intéressé se responsabilise de la véracité des informations fournies dans la notification.

La marque SERVEIS IMMOBILIARIS SOMS GRANADOS, S.L. et la marque graphique correspondante sont des marques déposées et leur reproduction ou utilisation sans l’autorisation de leur titulaire est interdite. Il en va de même pour toute autre marque de SERVEIS IMMOBILIARIS SOMS GRANADOS, S.L. figurant sur les sites web détaillés à la section 1 des présentes mentions.

La légitimité des droits de propriété intellectuelle ou industrielle correspondant aux contenus fournis par des tiers relève de la responsabilité exclusive de ces derniers.

4) EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

SERVEIS IMMOBILIARIS SOMS GRANADOS, S.L. agit avec la plus grande diligence possible afin que les données et informations proposées sur son site web soient mises à jour à tout moment. Elle ne garantit ni ne se tient responsable de l’exactitude et de la mise à jour des contenus du site web, se réservant le droit de modifier ces contenus à tout moment. SERVEIS IMMOBILIARIS SOMS GRANADOS, S.L. ne sera pas non plus responsable des informations pouvant être obtenues via des liens inclus sur le site web.

Les relations commerciales entre clients seront régies par les conditions générales qui, si nécessaire, seraient établies par SERVEIS IMMOBILIARIS SOMS GRANADOS, S.L. dans un document spécifique à cet effet, ou par les accords concrets qui pourraient être convenus avec les clients.

5) POLITIQUE D'INFORMATION ET DE PUBLICITÉ COMMERCIALE

SERVEIS IMMOBILIARIS SOMS GRANADOS, S.L. s’engage par ce biais à ne pas effectuer de publicité trompeuse. À cet effet, ne seront donc pas considérées comme de la publicité trompeuse les erreurs formelles ou numériques pouvant être trouvées dans les différentes sections du Site web, résultant d’une maintenance et/ou d’une mise à jour incomplète des informations contenues dans ces sections. SERVEIS IMMOBILIARIS SOMS GRANADOS, S.L., en conséquence des dispositions de ce paragraphe, s’engage à les corriger dès qu’elle aura connaissance de ces erreurs.

SERVEIS IMMOBILIARIS SOMS GRANADOS, S.L. s’engage à ne pas envoyer de communications commerciales sans les identifier comme telles, conformément aux dispositions de la Loi 34/2002 relative aux Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique. À cet effet, ne sera pas considérée comme communication commerciale toute information envoyée aux clients de SERVEIS IMMOBILIARIS SOMS GRANADOS, S.L. ayant pour finalité le maintien de la relation contractuelle existante entre le client et SERVEIS IMMOBILIARIS SOMS GRANADOS, S.L., ainsi que l’exécution des tâches d’information et d’autres activités propres au service souscrit par le client.

En cas de réception de communications par ces moyens (courriers électroniques, messages de réponse automatisée de formulaires et autres systèmes de communication), nous vous informons que les messages s’adressent exclusivement à leur destinataire et peuvent contenir des informations privilégiées ou confidentielles. Si vous n’êtes pas le destinataire indiqué, vous êtes informé que l’utilisation, la divulgation et/ou la copie sans autorisation sont interdites en vertu de la législation en vigueur.

Conformément aux dispositions de la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, et de la Directive 2002/58/CE, nous vous informons que si vous ne souhaitez pas recevoir de communications et d’informations à caractère commercial via ce système de communication électronique, vous devez nous l’indiquer par cette même voie en précisant en objet DÉSINSCRIPTION COMMUNICATIONS afin que vos données personnelles soient supprimées de notre base de données. Votre demande sera traitée dans un délai de 10 jours à compter de son envoi. En l’absence de réponse expresse de votre part, nous comprendrons que vous acceptez et autorisez notre entreprise à continuer d’effectuer lesdites communications.

6) POLITIQUE DE LIENS

Il est informé que le Site web de SERVEIS IMMOBILIARIS SOMS GRANADOS, S.L. met ou peut mettre à la disposition des Utilisateurs des moyens de liens (tels que, entre autres, des liens, des bannières, des boutons), des annuaires et des moteurs de recherche qui permettent aux Utilisateurs d’accéder à des sites web appartenant et/ou gérés par des tiers.

L’installation de ces liens, annuaires et moteurs de recherche sur le Site web a pour objet de faciliter aux Utilisateurs la recherche et l’accès aux informations disponibles sur Internet, sans que cela puisse être considéré comme une suggestion, une recommandation ou une invitation à les visiter. SERVEIS IMMOBILIARIS SOMS GRANADOS, S.L. n’offre ni ne commercialise, directement ou par l’intermédiaire de tiers, les produits et/ou services disponibles sur ces sites liés.

L’Utilisateur ou le tiers qui réalise un hyperlien depuis une page web d’un autre site web vers ce Site web doit savoir que :

  • La reproduction — totale ou partielle — de l’un quelconque des Contenus et/ou Services du Site web n’est pas autorisée sans l’autorisation expresse de SERVEIS IMMOBILIARIS SOMS GRANADOS, S.L.

  • Aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte sur le Site web de SERVEIS IMMOBILIARIS SOMS GRANADOS, S.L., ni sur ses Contenus et/ou Services, n’est autorisée.

  • À l’exception du lien, le site web sur lequel ce lien est établi ne contiendra aucun élément de ce Site web protégé au titre de la propriété intellectuelle par l’ordre juridique espagnol, sauf autorisation expresse de SERVEIS IMMOBILIARIS SOMS GRANADOS, S.L.

  • L’établissement du lien n’impliquera pas l’existence de relations entre SERVEIS IMMOBILIARIS SOMS GRANADOS, S.L. et le titulaire du site web à partir duquel il est réalisé, ni la connaissance et l’acceptation par SERVEIS IMMOBILIARIS SOMS GRANADOS, S.L. des contenus, services et/ou activités proposés sur ledit site web, et vice versa.

7) RÉSEAUX SOCIAUX

Nous vous informons qu’elle peut être présente sur les réseaux sociaux. Le traitement des données effectué pour les personnes qui deviennent abonnées sur les réseaux sociaux (et/o effectuent tout lien ou action de connexion via les réseaux sociaux) des pages officielles sera régi par cette section, ainsi que par les conditions d’utilisation, politiques de confidentialité et réglementations d’accès propres au réseau social applicable dans chaque cas et préalablement acceptées par l’utilisateur.

8) JURIDICTION ET LOIS APPLICABLES

L’utilisation de ce site web implique l’acceptation pleine et entière des termes des présentes mentions légales. Les présentes Mentions Légales et toutes les relations établies entre SERVEIS IMMOBILIARIS SOMS GRANADOS, S.L., l’Utilisateur du Site web et ses services seront régies par les dispositions de la législation espagnole.

Dernière mise à jour : 30/07/26