1) INFORMATIONS SUR LE TITULAIRE<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

En application de l’article 10 de la Loi 34\/2002 du 11 juillet relative aux Services de la Soci\u00e9t\u00e9 de l’Information et du Commerce \u00c9lectronique, les donn\u00e9es d’identification du Titulaire sont expos\u00e9es ci-dessous :<\/p>\n

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n

Champ<\/strong><\/td>\n	Informations<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n<\/thead>\n
Site web :<\/b><\/span><\/td>\n	https:\/\/somsgranados.com\/<\/a><\/span><\/td>\n<\/tr>\n
Titulaire :<\/b><\/span><\/td>\n	SERVEIS IMMOBILIARIS SOMS GRANADOS, S.L.<\/span><\/td>\n<\/tr>\n
Si\u00e8ge social :<\/b><\/span><\/td>\n	AV. CARITAT SENYANA 20, 17488-CADAQUES<\/span><\/td>\n<\/tr>\n
C.I.F. (NIF) :<\/b><\/span><\/td>\n	B17841438<\/span><\/td>\n<\/tr>\n
T\u00e9l\u00e9phone :<\/b><\/span><\/td>\n	972251006<\/span><\/td>\n<\/tr>\n
Courrier \u00e9lectronique :<\/b><\/span><\/td>\n	XAVIER@SOMSGRANADOS.COM<\/span><\/td>\n<\/tr>\n
Donn\u00e9es d’immatriculation :<\/b><\/span><\/td>\n	Inscrite au Registre du Commerce de ESPAGNE Tome ESPAGNE Folio ESPAGNE Section ESPAGNE Feuille ESPAGNE<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t \n\t\t\t\t\t\t \n\t\t\t\t\t \n\t\t\t \n\t\t\t\t\t\t \n\t\t\t\t \n\t\t\t\t\t 2) CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D'ACC\u00c8S ET D'UTILISATION<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t \n\t\t\t\t \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t Le site web<\/h3>\n <\/p>\n Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation (ci-apr\u00e8s, Conditions) ont pour objet de r\u00e9gir l’acc\u00e8s et l’utilisation du Site web.<\/p>\n <\/p>\n SERVEIS IMMOBILIARIS SOMS GRANADOS, S.L. se r\u00e9serve le droit de modifier, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, la pr\u00e9sentation et la configuration du Site web ainsi que des Contenus et Services qui y sont int\u00e9gr\u00e9s. L’Utilisateur reconna\u00eet et accepte qu’\u00e0 tout moment, SERVEIS IMMOBILIARIS SOMS GRANADOS, S.L. puisse interrompre, d\u00e9sactiver et\/ou annuler n’importe lequel de ces \u00e9l\u00e9ments int\u00e9gr\u00e9s au Site web ou l’acc\u00e8s \u00e0 ceux-ci.<\/p>\n <\/p>\n L’acc\u00e8s au Site web par l’Utilisateur est libre et, en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, gratuit, sans que l’Utilisateur n’ait \u00e0 fournir de contrepartie pour en b\u00e9n\u00e9ficier, \u00e0 l’exception du co\u00fbt de connexion \u00e0 travers le r\u00e9seau de t\u00e9l\u00e9communications fourni par le prestataire d’acc\u00e8s souscrit par l’Utilisateur.<\/p>\n <\/p>\n L’utilisation de certains Contenus ou Services du Site web pourra \u00eatre soumise \u00e0 l’abonnement ou \u00e0 l’inscription pr\u00e9alable de l’Utilisateur.<\/p>\n Utilisateur<\/h3>\n <\/p>\n L’acc\u00e8s, la navigation et l’utilisation du Site web (ainsi que les espaces habilit\u00e9s pour interagir entre les Utilisateurs, et entre l’Utilisateur et SERVEIS IMMOBILIARIS SOMS GRANADOS, S.L., tels que les commentaires et\/ou les espaces de blog s’il y en a) conf\u00e8rent la qualit\u00e9 d’Utilisateur. Par cons\u00e9quent, l’Utilisateur s’engage \u00e0 utiliser le Site web et les services mis \u00e0 sa disposition \u00e0 travers celui-ci conform\u00e9ment \u00e0 la Loi, \u00e0 la morale, aux bonnes m\u0153urs et \u00e0 l’ordre public, ainsi qu’aux dispositions des pr\u00e9sentes clauses. En cons\u00e9quence, il s’interdit d’utiliser le Site web \u00e0 des fins ou effets illicites et\/ou contraires \u00e0 ce qui est \u00e9tabli, pr\u00e9judiciables aux droits et\/ou int\u00e9r\u00eats de tiers, ou pouvant de quelque mani\u00e8re que ce soit endommager le Site web ou emp\u00eacher son utilisation normale ou celle des services accessibles \u00e0 travers lui.<\/p>\n <\/p>\n L’utilisation du Site web et\/ou de ses Services implique l’acceptation pleine et sans r\u00e9serve, ainsi que la validit\u00e9, de toutes les clauses figurant dans la derni\u00e8re version mise \u00e0 jour de ces Mentions L\u00e9gales. L’Utilisateur doit donc \u00eatre conscient de l’importance de les lire \u00e0 chaque visite du Site web. De plus, cela ne suppose l’\u00e9tablissement d’aucune relation commerciale entre SERVEIS IMMOBILIARIS SOMS GRANADOS, S.L. et l’Utilisateur.<\/p>\n <\/p>\n L’acc\u00e8s, la navigation et l’utilisation du Site web, ainsi que des espaces habilit\u00e9s pour interagir entre les Utilisateurs et entre l’Utilisateur et SERVEIS IMMOBILIARIS SOMS GRANADOS, S.L. (tels que les commentaires et\/ou espaces de blog), conf\u00e8rent la qualit\u00e9 d’Utilisateur. \u00c0 ce titre, toutes les Conditions \u00e9tablies ici, ainsi que leurs modifications ult\u00e9rieures, sont accept\u00e9es d\u00e8s le d\u00e9but de la navigation sur le Site web, sans pr\u00e9judice de l’application de la r\u00e9glementation l\u00e9gale obligatoire correspondante selon le cas. Compte tenu de l’importance de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, il est recommand\u00e9 \u00e0 l’Utilisateur de les lire \u00e0 chaque visite du Site web.<\/p>\n <\/p>\n SERVEIS IMMOBILIARIS SOMS GRANADOS, S.L. se r\u00e9serve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui violent la loi, le respect de la dignit\u00e9 de la personne, qui sont discriminatoires, x\u00e9nophobes, racistes, pornographiques, de type spam, qui portent atteinte \u00e0 la jeunesse ou \u00e0 l’enfance, \u00e0 l’ordre ou \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique ou qui, selon son jugement, ne seraient pas appropri\u00e9s pour la publication.<\/p>\n <\/p>\n En tout \u00e9tat de cause, SERVEIS IMMOBILIARIS SOMS GRANADOS, S.L. ne sera pas responsable des opinions \u00e9mises par les Utilisateurs \u00e0 travers les commentaires ou autres outils de blog ou de participation existants.<\/p>\n <\/p>\n Dans le respect de la l\u00e9gislation en vigueur, ce Site web de SERVEIS IMMOBILIARIS SOMS GRANADOS, S.L. s’adresse \u00e0 toutes les personnes, quel que soit leur \u00e2ge, pouvant acc\u00e9der et\/ou naviguer sur les pages du Site web.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t \n\t\t\t\t\t\t \n\t\t\t\t\t \n\t\t\t \n\t\t\t\t\t\t \n\t\t\t\t \n\t\t\t\t\t 3) PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t \n\t\t\t\t \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t Afin de pr\u00e9server les \u00e9ventuels droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, dans le cas o\u00f9 un utilisateur ou un tiers consid\u00e9rerait qu’une violation de ses droits l\u00e9gitimes s’est produite en raison de l’introduction d’un contenu d\u00e9termin\u00e9 sur le Site web, il devra notifier cette circonstance \u00e0 SERVEIS IMMOBILIARIS SOMS GRANADOS, S.L. en indiquant :<\/p>\n \n \n Les donn\u00e9es personnelles de la personne int\u00e9ress\u00e9e titulaire des droits pr\u00e9sum\u00e9s enfreints. Si la r\u00e9clamation est pr\u00e9sent\u00e9e par un tiers autre que la personne int\u00e9ress\u00e9e, il devra indiquer le pouvoir de repr\u00e9sentation sous lequel il agit.<\/p>\n<\/li>\n \n L’indication des contenus prot\u00e9g\u00e9s par les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et leur emplacement sur le Site web.<\/p>\n<\/li>\n \n La justification desdits droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n<\/li>\n \n Une d\u00e9claration expresse par laquelle l’int\u00e9ress\u00e9 se responsabilise de la v\u00e9racit\u00e9 des informations fournies dans la notification.<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n <\/p>\n La marque SERVEIS IMMOBILIARIS SOMS GRANADOS, S.L. et la marque graphique correspondante sont des marques d\u00e9pos\u00e9es et leur reproduction ou utilisation sans l’autorisation de leur titulaire est interdite. Il en va de m\u00eame pour toute autre marque de SERVEIS IMMOBILIARIS SOMS GRANADOS, S.L. figurant sur les sites web d\u00e9taill\u00e9s \u00e0 la section 1 des pr\u00e9sentes mentions.<\/p>\n <\/p>\n La l\u00e9gitimit\u00e9 des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle correspondant aux contenus fournis par des tiers rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 exclusive de ces derniers.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t \n\t\t\t\t\t\t \n\t\t\t\t\t \n\t\t\t \n\t\t\t\t\t\t \n\t\t\t\t \n\t\t\t\t\t 4) EXCLUSION DE RESPONSABILIT\u00c9<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t \n\t\t\t\t \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t SERVEIS IMMOBILIARIS SOMS GRANADOS, S.L. agit avec la plus grande diligence possible afin que les donn\u00e9es et informations propos\u00e9es sur son site web soient mises \u00e0 jour \u00e0 tout moment. Elle ne garantit ni ne se tient responsable de l’exactitude et de la mise \u00e0 jour des contenus du site web, se r\u00e9servant le droit de modifier ces contenus \u00e0 tout moment. SERVEIS IMMOBILIARIS SOMS GRANADOS, S.L. ne sera pas non plus responsable des informations pouvant \u00eatre obtenues via des liens inclus sur le site web.<\/p>\n <\/p>\n Les relations commerciales entre clients seront r\u00e9gies par les conditions g\u00e9n\u00e9rales qui, si n\u00e9cessaire, seraient \u00e9tablies par SERVEIS IMMOBILIARIS SOMS GRANADOS, S.L. dans un document sp\u00e9cifique \u00e0 cet effet, ou par les accords concrets qui pourraient \u00eatre convenus avec les clients.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t \n\t\t\t\t\t\t \n\t\t\t\t\t \n\t\t\t \n\t\t\t\t\t\t \n\t\t\t\t \n\t\t\t\t\t 5) POLITIQUE D'INFORMATION ET DE PUBLICIT\u00c9 COMMERCIALE<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t \n\t\t\t\t \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t SERVEIS IMMOBILIARIS SOMS GRANADOS, S.L. s’engage par ce biais \u00e0 ne pas effectuer de publicit\u00e9 trompeuse. \u00c0 cet effet, ne seront donc pas consid\u00e9r\u00e9es comme de la publicit\u00e9 trompeuse les erreurs formelles ou num\u00e9riques pouvant \u00eatre trouv\u00e9es dans les diff\u00e9rentes sections du Site web, r\u00e9sultant d’une maintenance et\/ou d’une mise \u00e0 jour incompl\u00e8te des informations contenues dans ces sections. SERVEIS IMMOBILIARIS SOMS GRANADOS, S.L., en cons\u00e9quence des dispositions de ce paragraphe, s’engage \u00e0 les corriger d\u00e8s qu’elle aura connaissance de ces erreurs.<\/p>\n <\/p>\n SERVEIS IMMOBILIARIS SOMS GRANADOS, S.L. s’engage \u00e0 ne pas envoyer de communications commerciales sans les identifier comme telles, conform\u00e9ment aux dispositions de la Loi 34\/2002 relative aux Services de la Soci\u00e9t\u00e9 de l’Information et du Commerce \u00c9lectronique. \u00c0 cet effet, ne sera pas consid\u00e9r\u00e9e comme communication commerciale toute information envoy\u00e9e aux clients de SERVEIS IMMOBILIARIS SOMS GRANADOS, S.L. ayant pour finalit\u00e9 le maintien de la relation contractuelle existante entre le client et SERVEIS IMMOBILIARIS SOMS GRANADOS, S.L., ainsi que l’ex\u00e9cution des t\u00e2ches d’information et d’autres activit\u00e9s propres au service souscrit par le client.<\/p>\n <\/p>\n En cas de r\u00e9ception de communications par ces moyens (courriers \u00e9lectroniques, messages de r\u00e9ponse automatis\u00e9e de formulaires et autres syst\u00e8mes de communication), nous vous informons que les messages s’adressent exclusivement \u00e0 leur destinataire et peuvent contenir des informations privil\u00e9gi\u00e9es ou confidentielles. Si vous n’\u00eates pas le destinataire indiqu\u00e9, vous \u00eates inform\u00e9 que l’utilisa<\/span>tion, la divulgation et\/ou la copie sans autorisation sont interdites en vertu de la l\u00e9gislation en vigueur.<\/p>\n <\/p>\n Conform\u00e9ment aux dispositions de la Loi 34\/2002 du 11 juillet relative aux Services de la Soci\u00e9t\u00e9 de l’Information et du Commerce \u00c9lectronique, et de la Directive 2002\/58\/CE, nous vous informons que si vous ne souhaitez pas recevoir de communications et d’informations \u00e0 caract\u00e8re commercial via ce syst\u00e8me de communication \u00e9lectronique, vous devez nous l’indiquer par cette m\u00eame voie en pr\u00e9cisant en objet D\u00c9SINSCRIPTION COMMUNICATIONS<\/b> afin que vos donn\u00e9es personnelles soient supprim\u00e9es de notre base de donn\u00e9es. Votre demande sera trait\u00e9e dans un d\u00e9lai de 10 jours \u00e0 compter de son envoi. En l’absence de r\u00e9ponse expresse de votre part, nous comprendrons que vous acceptez et autorisez notre entreprise \u00e0 continuer d’effectuer lesdites communications.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t \n\t\t\t\t\t\t \n\t\t\t\t\t \n\t\t\t \n\t\t\t\t\t\t \n\t\t\t\t \n\t\t\t\t\t 6) POLITIQUE DE LIENS<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t \n\t\t\t\t \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t Il est inform\u00e9 que le Site web de SERVEIS IMMOBILIARIS SOMS GRANADOS, S.L. met ou peut mettre \u00e0 la disposition des Utilisateurs des moyens de liens (tels que, entre autres, des liens, des banni\u00e8res, des boutons), des annuaires et des moteurs de recherche qui permettent aux Utilisateurs d’acc\u00e9der \u00e0 des sites web appartenant et\/ou g\u00e9r\u00e9s par des tiers.<\/p>\n <\/p>\n L’installation de ces liens, annuaires et moteurs de recherche sur le Site web a pour objet de faciliter aux Utilisateurs la recherche et l’acc\u00e8s aux informations disponibles sur Internet, sans que cela puisse \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme une suggestion, une recommandation ou une invitation \u00e0 les visiter. SERVEIS IMMOBILIARIS SOMS GRANADOS, S.L. n’offre ni ne commercialise, directement ou par l’interm\u00e9diaire de tiers, les produits et\/ou services disponibles sur ces sites li\u00e9s.<\/p>\n <\/p>\n L’Utilisateur ou le tiers qui r\u00e9alise un hyperlien depuis une page web d’un autre site web vers ce Site web doit savoir que :<\/p>\n \n \n La reproduction \u2014 totale ou partielle \u2014 de l’un quelconque des Contenus et\/ou Services du Site web n’est pas autoris\u00e9e sans l’autorisation expresse de SERVEIS IMMOBILIARIS SOMS GRANADOS, S.L.<\/p>\n<\/li>\n \n Aucune d\u00e9claration fausse, inexacte ou incorrecte sur le Site web de SERVEIS IMMOBILIARIS SOMS GRANADOS, S.L., ni sur ses Contenus et\/ou Services, n’est autoris\u00e9e.<\/p>\n<\/li>\n \n \u00c0 l’exception du lien, le site web sur lequel ce lien est \u00e9tabli ne contiendra aucun \u00e9l\u00e9ment de ce Site web prot\u00e9g\u00e9 au titre de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle par l’ordre juridique espagnol, sauf autorisation expresse de SERVEIS IMMOBILIARIS SOMS GRANADOS, S.L.<\/p>\n<\/li>\n \n L’\u00e9tablissement du lien n’impliquera pas l’existence de relations entre SERVEIS IMMOBILIARIS SOMS GRANADOS, S.L. et le titulaire du site web \u00e0 partir duquel il est r\u00e9alis\u00e9, ni la connaissance et l’acceptation par SERVEIS IMMOBILIARIS SOMS GRANADOS, S.L. des contenus, services et\/ou activit\u00e9s propos\u00e9s sur ledit site web, et vice versa.<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t \n\t\t\t\t\t\t \n\t\t\t\t\t \n\t\t\t \n\t\t\t\t\t\t \n\t\t\t\t \n\t\t\t\t\t 7) R\u00c9SEAUX SOCIAUX<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t \n\t\t\t\t \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t Nous vous informons qu’elle peut \u00eatre pr\u00e9sente sur les r\u00e9seaux sociaux. Le traitement des donn\u00e9es effectu\u00e9 pour les personnes qui deviennent abonn\u00e9es sur les r\u00e9seaux sociaux (et\/o effectuent tout lien ou action de connexion via les r\u00e9seaux sociaux) des pages officielles sera r\u00e9gi par cette section, ainsi que par les conditions d’utilisation, politiques de confidentialit\u00e9 et r\u00e9glementations d’acc\u00e8s propres au r\u00e9seau social applicable dans chaque cas et pr\u00e9alablement accept\u00e9es par l’utilisateur.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t \n\t\t\t\t\t\t \n\t\t\t\t\t \n\t\t\t \n\t\t\t\t\t\t \n\t\t\t\t \n\t\t\t\t\t 8) JURIDICTION ET LOIS APPLICABLES<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t \n\t\t\t\t \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t L’utilisation de ce site web implique l’acceptation pleine et enti\u00e8re des termes des pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales. Les pr\u00e9sentes Mentions L\u00e9gales et toutes les relations \u00e9tablies entre SERVEIS IMMOBILIARIS SOMS GRANADOS, S.L., l’Utilisateur du Site web et ses services seront r\u00e9gies par les dispositions de la l\u00e9gislation espagnole.<\/p>\n <\/p>\n Derni\u00e8re mise \u00e0 jour :<\/b> 30\/07\/26<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":" 1) INFORMATIONS SUR LE TITULAIRE En application de l’article 10 de la Loi 34\/2002 du 11 juillet relative aux Services de la Soci\u00e9t\u00e9 de l’Information et du Commerce \u00c9lectronique, les donn\u00e9es d’identification du Titulaire sont expos\u00e9es ci-dessous : Champ Informations Site web : https:\/\/somsgranados.com\/ Titulaire : SERVEIS IMMOBILIARIS SOMS GRANADOS, S.L. Si\u00e8ge social : AV. 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